Hébergements

Vous souhaitez développer une activité d’hébergement touristique sur le territoire ?

(Nouveaux) Hébergement

  • Vous trouverez des informations mises à jour régulièrement sur les démarches à réaliser en priorité, sur le site 
  • Vous pouvez également effectuer certaines démarches en ligne, notamment votre déclaration d’activité (meublé ou chambre d’hôtes) auprès de votre mairie via :
  • Vous pouvez également télécharger les documents ci-dessous et vous rendre en mairie pour effectuer vos déclarations :

Taxe de séjour

La taxe de séjour (au réel) doit être perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties non exonérées.

Les personnes qui séjournent à titre onéreux…

Il s’agît des personnes qui paient pour occuper l’hébergement.

…qui sont assujetties…

Selon les termes de l’article L. 2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. À compter du 1er janvier 2020, il n’est plus fait référence à la taxe d’habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour.

Par conséquent :

  • Une personne qui est seulement résidente sans être domiciliée est bien assujettie à la taxe de séjour
  • Une personne qui n’est pas domiciliée sur la commune mais qui y a une résidence secondaire est bien assujettie à la taxe de séjour

…et non exonérées

  • Les cas d’exonération de la taxe de séjour (au réel) sont :
  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

étapes télédéclaration

1

Pour les nouveaux hébergeurs : remplissez le formulaire ci-dessous pour pouvoir créer votre compte sur le site de télédéclaration de la taxe de séjour.

2

Télécharger votre tutoriel de télédéclaration ici.



3

Plus d’informations sur la taxe de séjour sur la plateforme de télédéclaration :


besoin d'aide ?

Vous souhaitez connaître les services proposés par votre Office de Tourisme, besoin d’assistance pour créer votre compte sur la plateforme de télédéclaration Nouveaux Territoires, ou sur la plateforme de financement participatif? Contactez Sabine, en charge des prestataires touristiques locaux.

labellisation

Vous souhaitez faire labelliser votre établissement pour bénéficier d’une meilleure visibilité, contactez Armelle Giudicelli de Tarn & Garonne Tourisme

Classement

Vous souhaitez faire classer votre établissement pour bénéficier d’une meilleure visibilité, contactez Bruno des Borderies de Tarn & Garonne Tourisme

Contact

10 rue de la pélisserie

82140 Saint-Antonin-Noble-Val

 

tourisme@cc-qrga.fr

05 63 30 63 47

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